R.O.I
ROI Les Aigles
1. Généralités
1.1. Tout membre se doit de prendre connaissance du règlement d'ordre intérieur. De par son inscription dans l'A.S.B.L., il s'engage à accepter et à respecter les différents points de ce règlement. Toute violation est susceptible d'entraîner la prise de sanctions à l'égard du membre par le Conseil d'administration.
1.2. L'autorisation de disposer d'une partie du domaine militaire de Battice à des fins de pratique de l'aéromodélisme a été accordée à titre précaire à l'Association Modéliste Verviétoise par arrêté de concession n° 3-KDR-3801 du 25 mars 1971.
1.3. L'autorisation d'exploiter ces installations pour modèles réduits volants radio- commandés a été accordée à titre précaire par l'Administration de l'Aéronautique le 16 mars 1978 (réf. JH/MV/SEC. 78163). (mise à jour)
1.4. Les partie du présent règlement rédigée en petits caractères italiques concernent les modèles réduits à propulsion thermique et sont, en l’état actuel des choses, suspendues pour une durée illimitée en raison de l’interdiction totale de vol qui frappe ces modèles à l’exception des remorqueurs durant les journées autorisées par le comité.
Conditions d’accès au terrain
1.5. Ledit terrain est réservé uniquement aux membres de l'A.S.B.L. « Les Aigles » aux strictes conditions suivantes :
1.5.a. Etre en règle de cotisation auprès de l'A.S.B.L. pour l'année en cours.
1.5.b. Posséder une assurance RC privée.
1.5.c. Respecter le règlement d'ordre intérieur de l'A.S.B.L.
1.5.d. Respecter le règlement de la Fédération Aéronautique Internationale (F.A.I.)
1.5.e. Réussir le brevet de la fédération dans un délai de …
1.6. Les vols sont autorisés tous les jours une demi heure après le lever du jour jusqu’une demi -heure avant le coucher du soleil.
En ce qui concerne le local de réunion / buvette, le Conseil d’Administration se réserve le droit d’en limiter les jours et heures d’accès
En cas d'occupation du terrain par le Ministère de la Défense Nationale, tous accès est interdit.
1.7. Sauf exception, pendant les évolutions, tout stationnement de véhicule est interdit sur le glacis du fort, ainsi que le dépôt de tout matériel étranger à l'aéromodélisme et au fonctionnement des installations.
De même, tout stationnement ou même arrêt de véhicule au delà de la barrière posée sur le glacis du fort est formellement interdit à l'exception des véhicules assurant la desserte du bar ou munis d'une autorisation expresse du C.A. en cas de circonstances exceptionnelles.
1.8. Tout membre s'engage par son inscription à restituer le matériel mis à sa disposition dans l'état où il l'aura reçu. Toute dégradation lui sera portée en compte.
1.9. Durant les heures d'évolution, il est toléré que les spectateurs étrangers au club stationnent et regardent les modèles uniquement à l'endroit délimité par la clôture grillagée.
2. Règles générales d’évolution des modèles
2.1. Niveau sonore admissible
2.1.a. [Tous les modèles respecteront les niveaux sonores repris aux points 6 et 7 de la circulaire CIR/GDF-01 (3) du 04.94 de l'Administration de l'Aéronautique. Le modèle ne respectant pas cette obligation sera immédiatement interdit de vol (AAM).]
2.2. Fréquence radio
2.2.a. La gestion des fréquences est assurée au moyen [d'un tableau situé dans le local et contenant les pinces de fréquences officielles. Chaque pince est un exemplaire unique et assure le modéliste qui l'emprunte qu'il dispose du monopole de la fréquence durant son temps de vol. Une fois le vol terminé, la pince doit retourner au tableau afin de permettre à un éventuel autre modéliste de disposer à son tour de cette fréquence] de plaques personnelles réalisées au format DIV reprenant la fréquence du pilote ainsi que ses nom et prénoms apposés au DYMO. Le pilote désirant allumer son émetteur vérifie sur le panneau d’affichage que sa fréquence est libre. Il y appose sa plaque, indiquant de la sorte qu’il occupe temporairement cette fréquence. A la fin de cette occupation, il retire sa plaque du panneau d’affichage et la place à proximité de son émetteur près de son matériel de vol.
La plaque est réalisée par le pilote à ses frais et reste sa propriété.
2.2.b.
2.2.c. Il est formellement interdit de mettre son émetteur en fonction sans avoir au préalable [fixé ladite pince à son antenne émettrice] affiché sa plaque sur le panneau prévu à cet effet. En cas de doute, il est préférable de rencontrer le responsable de terrain sur le lieu d'évolution.
2.2.d. En cas de perte de [la pince, une pince de réserve peut être mise en service uniquement par le Directeur Sportif ou son mandataire direct. Cette pince, une fois en fonction, annule la validité de la pince habituelle jusqu'à contrordre du même Directeur Sportif ou du même mandataire] la plaque, son remplacement est à charge de son propriétaire.
2.2.e. En ce qui concerne les radios fonctionnant en 2,4 GHz, une plaque reprenant la mention 2,4 GHZ et les nom et prénoms du pilote remplacera la plaque de fréquence.
2.2.f. Un pilote ne peut être titulaire de plus de deux fréquences (une par bande), qui devront être dûment enregistrées dans la liste prévue à cet effet.
2.2.g. [L'enregistrement se fera sur présentation de la licence délivrée par l'IBPT.] abrogé en 2003.
2.2.h. Une même fréquence ne peut, en principe, être attribuée à plus de trois pilotes.
2.2.i. Dans le cas où un pilote supplémentaire chercherait à s'inscrire sur cette fréquence, il lui sera demandé d'en changer. Cependant, si l'encombrement des fréquences le justifie, il pourra être dérogé à cette règle. Dans ce cas, les fréquences des pilotes « inactifs » deviennent réattribuables. Cette décision est du ressort du directeur Sportif.
2.2.j. Le membre est responsable de sa plaque de fréquence. L'absence de la plaque de fréquence nominative au tableau entraîne automatiquement la responsabilité du propriétaire de la radiocommande en cas de bris d'un ou de plusieurs modèles ou de tout autre dégât occasionné à des tiers (dédommagements, etc.).
2.2.k. Tout litige sur ce point pourra être débattu en C.A. ou en Assemblée Générale.
3. Positionnement des pilotes
3.1. Les pilotes se grouperont au delà du signal fixé sauf accord verbal des évoluants.
3.2. En cas de concours, brevet, tentative de record, entraînement les veilles de concours, priorité sera donnée aux pilotes concernés dans la mesure du possible.
4. Règles de vol
4.1. La piste et le sens de décollage seront décidés en début de vacation par le membre du comité présent ou en l’absence, par le ou les moniteurs présents, ou en leur absence en commun accord par les pilotes présents. Les passages se feront face au vent. C’est la règle en vigueur. Toutefois, exceptionnellement et de manière non répétée, le pilote qui souhaite déroger à cette règle concernant le sens des passages devra prévenir préalablement et de manière audible les autres pilotes en vol.
4.2. Le nombre de modèles en vol sera limité à 6 pour des raisons de sécurité aérienne.
Les hélicoptères débutants sont dispensés de cette règle ainsi que les avions remorqueurs lors des prestations de remorquage.
4.3. L’évolution des modèles et le positionnement des pilotes s’organise comme suit :
La piste en usage est signalée par le directeur sportif ou son représentant en début d’évolution.
Un panneau noir signifie l’emploi de la piste tarmac (orientation N-S ou S-N).
Un panneau vert signifie l’emploi de la piste en herbe (orientation E-O ou O-E).
4.3.a. Lors de l’emploi de la piste tarmac,
- si les avions décollent et atterrissent en direction du Nord, le circuit d’approche et de décollage se feront obligatoirement par des virages à droite successifs et débutera au dessus du glacis du fort ; Les pilotes se placent groupés à gauche de la piste (ouest), en son milieu. Le survol de la route d’Aubel et de l’autoroute sont interdit.
- si les avions décollent et atterrissent en direction du Sud, le circuit d’approche et de décollage se feront obligatoirement par des virages à gauche successifs et débutera au dessus du glacis du fort ; les pilotes se placent groupés à gauche de la piste (ouest) en son milieu.
- les hélicoptères débutants se positionneront systématiquement groupés sur le versant sud de la piste en herbe et évolueront devant eux à distance réduite.
4.3.b. Lors de l’emploi de la piste en herbe,
- si les avions décollent et atterrissent en direction de l’Est, le circuit d’approche et de décollage se feront obligatoirement par des virages à gauche successifs et débutera au dessus du glacis du fort. ; les pilotes se placent groupés au coin Sud Ouest de la piste.
- si les avions décollent et atterrissent en direction de l’Ouest, le circuit d’approche et de décollage se feront obligatoirement par des virages à droite successifs et débutera au dessus du glacis du fort. ; les pilotes se placent groupés au coin Sud Est de la piste. Le survol de la tranchée est interdit
- les hélicoptères débutants se positionneront systématiquement groupés à l’extrémité Sud du terrain principal (côté parking) en dehors de l’axe de vol des avions et évolueront devant eux à distance réduite.
4.3.c. Les pilotes hélicoptère chevronnés peuvent déroger aux règles précitées concernant les hélicoptères et se placer parmi les pilotes des autres modèles à la condition sine qua non de faire évoluer leur modèle exclusivement en transition et d’éviter tout vol stationnaire (sauf atterrissage) dans le circuit d’évolution des avions et planeurs.
4.3.d. Lors des séances de remorquage planeur, une zone de décollage et d’atterrissage différente de (parallèle à) la piste utilisée par les autres pilotes pourra être décidée par le directeur sportif ou chef de piste ou tout autre membre du CA ou à défaut, un moniteur présent.
4.3.e. La seule exception aux règles édictées ci-dessus est l’atterrissage d’urgent en cas de problème majeur pour lequel la sauvegarde des personnes ou d’un modèle serait compromise par leur application stricte.
4.4. Nul ne peut survoler le public, le local, le parc auto, l'infrastructure routière et par là même, les maisons avoisinantes.
4.5. A dater du 01 juin 1996, le brevet sera obligatoire pour être autorisé à voler seul quelle que soit la discipline ou l'appareil utilisé. Auparavant, l'élève ne pourra faire évoluer son modèle que sous la stricte surveillance d'un moniteur ou d'un autre membre breveté et ce jusqu'à son « lâché solo» (c'est à dire sa réussite du premier brevet).
4.6. Les brevets supérieurs sont automatiquement dispensatoires des inférieurs.
Le C.A. se réserve cependant la possibilité d'attribuer à titre exceptionnel les brevets mentionnés ci-dessus à un nouveau membre qui aurait fait préalablement la preuve indiscutable de ses qualités de pilotage dans un autre club affilié à la LBA.
4.7. Chaque treuillage de planeur radiocommandé doit être précédé d'un DOUBLE SIGNAL SONORE PUISSANT et suivi d'un simple signal pour la fin du treuillage, câble au sol.
Le pilote du planeur et ses aidants sont tenus de dégager l'axe de piste immédiatement et de gagner un emplacement de sécurité. Les pilotes d'engins à moteurs de tout poils veilleront, de leur côté, à prendre toutes les précautions nécessaires suite aux signaux émis.
4.8. Le placement du treuil respectera les points cardinaux à savoir que le câble ne pourra être tendu que du Sud vers le Nord, du nord vers le Sus, de l’Est vers l’Ouest ou de l’Ouest vers l’Est. Le placement en diagonale de l’une ou l’autre piste est prohibé.
4.9. Les règles générales de priorités aériennes sont d’application lors de l’évolution de modèles réduits sur le terrain et dans l’espace aérien qui y est attaché.
4.10. En cas d'accident(s) sur le terrain, l'A.S.B.L. « Les Aigles » décline toute responsabilité envers toute personne NON-MEMBRE ainsi qu'envers tout membre ayant enfreint le présent règlement.
5. Ecolage
5.1. L'écolage des débutants peut être assuré par n'importe quel membre en règle de cotisation et titulaire du brevet auquel devra prétendre l'élève pour pouvoir évoluer seul avec son modèle.
Cependant, le club met gratuitement un moniteur bénévole à la disposition de ceux qui en font la demande. Le recours à ce service implique implicitement l'abandon de tout recours en cas de casse.
5.2. Les moniteurs club sont sélectionnés parmi les meilleurs pilotes du club et sont accrédités par le Directeur Sportif après présentation de leur candidature par l'un de leurs pairs.
5.3. Le Directeur Sportif pourra également imposer la présence d'un moniteur club si un pilote ou un moniteur « particulier » s'avère incapable de maîtriser seul son modèle.
5.4. Le service écolage au sein du club est assuré de manière exclusivement bénévole et ne peut s’effectuer que dans la mesure où au moins l'un des moniteurs officiels est présent sur le terrain. Du fait de ce bénévolat, aucune réclamation quant à leur disponibilité ne sera recevable par le C.A.
6. Modalités d’application du présent règlement
6.1. Les membres du C.A. en général, le Directeur Sportif et le chef de piste <dCA 05-08-2007> en particulier ainsi que tous les moniteurs club sont les garants sur le terrain du respect du présent règlement..
6.2. Le Chef de piste est désigné par le Conseil d’Administration à la majorité simple des voix de ses membres. <dCA 05-08-2007>
6.3. Les membres du C.A. en général, le Directeur Sportif, le chef de piste et en leur absence, tout moniteur sont habilités par le C.A. à adresser aux pilotes comme au public toute remarque ou tout rappel à l'ordre nécessaire en cas de violation du présent règlement d'ordre intérieur.
6.4. Ces personnes sont ainsi les garants de la sécurité de tous sur le terrain.
6.4.a. Toute infraction au présent règlement fera l'objet d'une remarque à l'intéressé.
6.4.b. La répétition de ces infractions, malgré les remarques, pourra entraîner une interdiction de vol. Cette sanction et sa durée seront infligées par au moins deux membres du C.A. après avoir entendu les parties directement concernées.
6.4.c. Dans le cas où ces infractions feraient courir un danger direct aux personnes ou au voisinage, une interdiction immédiate de vol pourra être prononcée par un moniteur, le chef de piste <dCA 05-08-2007> ou un membre du C.A.
6.4.d. Toute personne refusant d'obtempérer à ce type d'injonction verra prendre à son égard des sanctions plus graves pouvant aller jusqu'à la radiation des effectifs du club.
Le Conseil d’Administration
Annexe 1: Procédure de pénalisation des infractions au R.O.I. ou aux injonctions d'un responsable de la sécurité dans l'enceinte du terrain.
- Sont repris comme responsables de la sécurité, l'ensemble des moniteurs agréés et les membres du C.A.
- Toute infraction au R.O.I. ou toute manœuvre mettant en péril une personne physique constatée par un membre du club devra être signalée à un membre du C.A. ou à un moniteur.
- A partir de cet instant, le contrevenant sera susceptible de convocation par le C.A. afin d'être entendu sur son comportement au moment des faits et sera passible d'une sanction pouvant aller de la simple interdiction de vol à la radiation pure et simple des effectifs du club.
- Aucune sanction ne sera prise sans examen préalable et audition de l'intéressé par le C.A. sauf en cas de refus manifeste d'obtempérer aux injonctions d'un moniteur ou d'un membre du C.A, La durée de l'interdiction de vol encourue sera fonction de la gravité du fait et de la situation de récidive éventuelle de l'intéressé.
- Dans le cas d'un refus flagrant d'obtempérer, le responsable de la sécurité concerné pourra, en accord avec un membre du C.A. présent sur le terrain, interdire immédiatement l'intéressé de vol pour le restant du WE en cours, le temps de permettre au C.A. de se réunir afin d'envisager des mesures plus sévères.
- Tout refus d'obtempérer à cette sanction exceptionnelle sera, le cas échéant, passible après auditions des parties par le C.A., de radiation immédiate et définitive des effectifs du club.
Le Conseil d'Administration